Chaque jour ouvrable, le SPF Economie fixe le prix officiel du mazout
En Belgique, le prix du mazout est régulé par le gouvernement. Chaque jour ouvrable, le SPF Economie fixe un prix officiel des produits pétroliers: essence, diesel, mazout, gasoil Extra… C’est le prix maximum auquel un fournisseur peut vendre un produit pétrolier au consommateur.
Le prix officiel du mazout évolue selon plusieurs facteurs
Le prix officiel du mazout chauffage, aussi souvent dénommé prix maximum du mazout, est fixé chaque jour ouvrable par le Service Public Fédéral Economie. Il dépend d’une série de facteurs, et notamment de la valorisation du pétrole brut sur les marchés internationaux, de l’évolution du cours du dollar, de la marge brute maximale des fournisseurs et d’un ensemble de taxes, cotisations et accises…
Découvrez les composants du prix officiel du mazout
Cette législation permet à la fois de garantir l’approvisionnement du pays et des consommateurs, mais aussi de mettre ces derniers à l’abri de fluctuations importantes et soudaines.
Historique : pour assurer l’approvisionnement et l’autonomie du pays
En Belgique, les fournisseurs ne peuvent pas fixer le prix du mazout tout-à-fait librement. La valorisation est plafonnée, par un prix officiel du mazout de chauffage fixé par l’Etat. Cette mesure remonte à l’après-guerre. L’encadrement légal des prix du mazout et des combustibles dérivés du pétrole résulte de la nécessité d’assurer l’approvisionnement du pays.
La mise en place du mécanisme général de fixation des prix des produits pétroliers en vigueur actuellement remonte à 1974. Elle est la conséquence de la crise pétrolière qui sévissait à l’époque. Auparavant, tout changement de prix devait faire l’objet d’une demande auprès du gouvernement. Cette procédure était relativement longue et ne permettait plus de répondre à la nécessité d’adapter rapidement les prix du pétrole. En raison de la crise pétrolière du début des années 70, accompagnée d’une flambée du cours, les prix officiels du mazout de chauffage et des autres combustibles dérivés du pétrole n’étaient plus adaptés à la réalité économique. Les fournisseurs ne pouvant pas procéder à des ventes à perte, c’est l’approvisionnement du pays et des ménages qui était menacé.
Un nouveau « contrat programme », établissant le mécanisme de fixation quotidienne des prix, a alors été conclu entre l'Etat belge et la Fédération Pétrolière Belge (FPB). Dans ce contrat est inscrit le mécanisme d’établissement d’un prix maximum de vente notamment pour le mazout de chauffage par l’Etat, chaque jour ouvrable, selon des formules mathématiques déterminées.
Le prix officiel du mazout : pour une plus grande stabilité des prix
Si le mécanisme mis en place par le législateur à travers un contrat programme vise avant tout à assurer l’approvisionnement du pays en combustibles, il assure aussi aux consommateurs une certaine stabilité des prix.
La formule permettant d’établir le prix officiel du mazout de chauffage tient notamment compte d’une moyenne mobile des prix de valorisation de la tonne pétrole raffiné sur les vingt derniers jours. La prise en considération de cette moyenne implique qu’une fluctuation trop importante des prix est amortie dans le temps.
Un prix maximal du mazout qui laisse place à la concurrence
Le prix officiel du mazout de chauffage est un prix maximum. Les fournisseurs sont libres de vendre leur gasoil à des prix inférieurs à celui fixé par le SPF Economie. La concurrence peut donc jouer librement, uniquement en-dessous du prix maximal fixé.
La concurrence peut jouer un rôle sur les prix, mais aussi sur la qualité des produits et des services proposés.
