Les divers composants du prix maximum du mazout
En Belgique, le prix du mazout est encadré légalement.
Chaque jour ouvrable, le Service Public Fédéral Economie fixe le prix maximum du mazout de chauffage comme celui d’autres carburants et combustibles.
L’établissement du prix officiel du mazout en Belgique dépend de nombreux composants :
Le prix du produit ex-raffinerie
Le composant le plus important du prix officiel du mazout est le « prix du produit ex-raffinerie », autrement dénommé le « coût du produit pétrolier ». Son évolution est liée aux cotations internationales des produits finis sur le marché de Rotterdam.
La marge brute maximale de distribution
L’Etat fixe la marge brute maximale des pétroliers et des fournisseurs.
Avec cette somme, ils doivent couvrir l’ensemble des frais de distribution (le transport, le stockage et la livraison), mais aussi les frais de marketing notamment.
La marge brute maximale est fixée en valeur absolue par litre de combustible. Elle ne varie donc pas en fonction des changements du prix produit ex-raffinerie.
Les cotisations diverses sur le mazout
Le prix officiel du mazout intègre diverses cotisations prélevées par l’Etat :
- la cotisation Fonds Social Mazout : une partie du prix de chaque litre de mazout de chauffage est reversée au Fonds Social Mazout. Celui-ci permet aux ménages percevant un faible revenu de pouvoir continuer à se chauffer.
- la cotisation Apetra (Agence PETRolière – PETRoleumAgentschap) : elle vise à assurer la sécurité d’approvisionnement de la Belgique et la conservation d’un stock minimal de pétrole et de produits pétroliers sur le territoire.
Les accises et cotisation énergie
Dans les prélèvements publics qui entrent en ligne de compte pour fixer le prix maximum du mazout, il faut encore considérer les accises et la cotisation énergie, établies en valeur absolue.
La TVA sur le prix du mazout
Au final, la taxe sur la valeur ajoutée, équivalente à 21% de la somme des composants évoqués ci-dessus est appliquée.
