CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
- Société éditrice du site et hébergement
- Préambule
- Informations sur les produits et services
- Réseau commercial
- Gestion des accès et mots de passe
- Site ou pages sécurisés
- Droits de propriété intellectuelle
- Informations financières
- Liens hypertexte
- Limitations de responsabilité
- Mises à jour des conditions d'utilisation du site et loi applicable
1. Société éditrice du site et hébergement
Société éditrice du site :
TotalEnergies Marketing Belgium S.A.
Boulevard Anspach 1
1000 BRUXELLES
Inscrite à la BCE sous le numéro 0403.063.902
L'hébergement est assuré par :
Microsoft Azure
Microsoft Corporation
One Microsoft Way
Redmond, WA 98052-6399
United States of America
Conception graphique :
Inouit
76 Boulevard Jean-Baptiste Lebas
59000 Lille
France
2. Préambule
La société éditrice du site a mis en ligne ce site afin de vous proposer des produits et services, ainsi que des informations et recommandations liés au mazout de chauffage et comment en commander . L'utilisation de ce site implique que vous acceptiez d'être lié par les termes des conditions d’utilisation suivantes et de respecter l'ensemble des lois applicables. La Société éditrice se réserve le droit de changer ces conditions d’utilisation, de les modifier, d’y ajouter ou supprimer des parties à tout moment. Il vous appartient de consulter ces Conditions d'Utilisation régulièrement afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Les changements apportés à ces Conditions d'Utilisation seront considérés comme ayant été acceptés par votre simple nouvelle utilisation du Site Web, que vous ayez ou non pris connaissance de ces changements. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser notre site.
Les sociétés du groupe auquel appartient la société éditrice du site, ses filiales et entités affiliées ainsi que les distributeurs, sociétés partenaires du site qui y proposent leurs produits et services, ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome et indépendante l’une de l’autre. Toutefois, dans ce site, les termes «Mazoutonline», «Mazoutonline.be» ou « nous », sont utilisés pour désigner une, plusieurs ou toutes les sociétés partenaires du site.
3. Informations sur les produits et services
Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par une, plusieurs ou toutes les sociétés partenaires du site. En conséquence, l'ensemble de ces produits et services peuvent ne pas être disponibles dans l'ensemble du pays. Pour savoir s'ils sont distribués dans la partie du pays qui vous intéresse, nous vous invitons à effectuer votre recherche à l’aide des fonctionnalités du site mise en place à cet effet et de commander, le cas échéant, le(s) produit(s) et service(s) auprès de la société partenaire du site de votre choix.
La société éditrice du site ainsi que chacune des sociétés partenaires du site peuvent modifier les informations contenues dans ce site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ces informations, notamment les fiches sécurité des produits sont fournies sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation.
4. Réseau commercial
Les produits et services présentés dans ce site sont distribués par les sociétés partenaires du site, un réseau de distributeurs indépendants les uns des autres.
Dans tous les cas ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu'il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs suite à votre requête ou votre navigation, ces derniers sont entièrement responsables des informations et des offres contenues dans le site. Dès que vous sélectionnez l’offre d’un des distributeurs, la suite du processus de commande est entièrement régie par les conditions générales de ventes du distributeur concerné. Ces conditions générales de ventes devront être acceptées obligatoirement et de manière expresse, faute de quoi vous ne pourrez pas valider votre commande.
5. Gestion des accès et mots de passe
Le site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d'accès et mot de passe qui vous sont fournis par la société éditrice du site indiqué au point 1.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d'accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer la société éditrice du site de toute utilisation frauduleuse de votre code d'accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance.
Vous pouvez modifier à tout moment via le site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués.
Le nombre de tentative d'accès au site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l'accès au site ou à la rubrique sécurisée sont automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées.
La société éditrice du site se réserve le droit de suspendre votre accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d'accès, la société éditrice du site vous en informera immédiatement. Toute utilisation frauduleuse pourra par ailleurs faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Site ou pages sécurisés
Certaines parties de ce site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d'accès par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au site par l'intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du site, et que seul le site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité.
Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d'accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de l'élément suivant :
l'adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de "https://" au lieu de "http://".
7. Droits de propriété intellectuelle
Droits d'auteur
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société éditrice du site ou des sociétés partenaires du site soit font l'objet de droit d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la société éditrice du site.
Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
Le fait de télécharger le Contenu sur votre ordinateur ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu. Il vous est strictement interdit de modifier le Contenu ou de l'utiliser à d'autres fins notamment sous forme imprimée ou de l'utiliser sur tout autre site Web ou sur tout autre réseau informatique, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de la société éditrice du site. Par votre utilisation de ce site web, vous acceptez de n'utiliser aucun robot Web, moteur de balayage, autre dispositif automatique ou procédé manuel destiné à surveiller ou à copier des pages Web de notre Site Web ou tout Contenu y figurant sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de la société éditrice du site. Vous vous engagez à n'utiliser aucun dispositif, logiciel ni sous-programme destiné à interférer ou à tenter d'interférer avec le fonctionnement correct du Site Web. Vous vous engagez en outre à n'effectuer aucune manipulation imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Site Web.
Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site (produits ® et TM) sont la propriété de la société éditrice du site. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice du site.
Engagement de l'utilisateur
Chaque visiteur du site qui fournit des informations s’engage à le faire en nom propre et sous sa réelle identité. Il consent à la société éditrice du site ou aux sociétés partenaires du site l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du site ou les sociétés partenaires du site à en faire usage. Sous réserve des informations à caractère personnel et des données mentionnées au point 6, les informations autres ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles.
8. Informations économiques
Les informations présentés sur ce site peuvent contenir des prévisions concernant la situation économique nationale ou internationale le cours des cotations du barrilbaril, etc. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s'avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que la variation des taux de change, le prix des produits pétroliers, les considérations de réglementations écologiques et les conditions économiques générales.
La société éditrice du site ou les sociétés partenaires du site n'assument aucune responsabilité concernant la mise à jour des informations qui seraient utilisées par celui qui les consulte pour établir des prévisions ou tendances de cotations ou de prix.
Des informations publiées sur le site et relatives à des aspects légaux sont fournies de bonne foi et peuvent subir des modficiations en dehors de la volonté de la société éditrice du site ou des sociétés partenaires du site. La société éditrice du site ou les sociétés partenaires du site n'assument aucune responsabilité concernant la mise à jour des informations traitant des diverses législations..
9. Liens hypertexte
Activation des liens
La société éditrice du site et ses filiales et entités affiliées déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.
Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la société éditrice du site en vous adressant à Mazoutonline.be, Boulevard Anspach 1, 1000 BRUXELLES.
10. Limitations de responsabilité
Les informations et recommandations disponibles sur ce site, hors mis les données relatives aux offres des sociétés partenaires dus sites, vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du site ou les sociétés partenaires du site ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du site ou les sociétés partenaires du site ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence.
Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du site ou les sociétés partenaires du site déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
En aucun cas, la société éditrice du site ou les sociétés partenaires du site ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur ce site. De même, la société éditrice du site ou les sociétés partenaires du site se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.
Quant aux informations commerciales, produits et services proposés à la vente par les sociétés partenaires du sites, celles-ci sont régies selon les conditions générales des vente telles que décrites en point 4.
11. Mises à jour des conditions d'utilisation du site et loi applicable
La société éditrice du site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation du site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation du site en vigueur.
Ces conditions d’utilisation du site sont soumises au droit belge et relèvent de la compétence des Cours et tribunaux de Bruxelles.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : TOTALENERGIES MARKETING BELGIUM S.A. - Mazoutonline - Privacy, Boulevard Anspach 1, 1000 BRUXELLES