Précautions et directives à suivre pour utiliser une citerne en toute sécurité
Les régions flamande, wallonne et bruxelloise ont chacune leur réglementation en matière d’installation d’une cuve à mazout. Dans certains cas, pour la mise en place d’une citerne, il vous faudra aussi effectuer des démarches auprès de votre commune.
La réglementation relative aux cuves à mazout en Wallonie
Pour les citernes de moins de 3.000 litres, capacité qui couvre largement la consommation moyenne annuelle d’une famille, il n’y a pas de réglementation spécifique à respecter.
Nous vous conseillons néanmoins de contacter votre administration communale afin de vous assurer que l’installation n’est pas située dans une zone de prévention de captage d’eau.
Au-delà d’une capacité de 3.000 litres, les règles se durcissent. Il vous faut impérativement déclarer l’installation de votre cuve à mazout auprès de l’administration communale. Votre citerne doit également répondre à diverses exigences en termes de matériaux. Son installation doit être effectuée par un technicien agréé.
Lors de son intervention, le professionnel vous délivrera des attestations et certificats à conserver précieusement. Un document précisera notamment la date à laquelle devra être effectué le premier contrôle périodique qui interviendra 10 ans après la date d’installation.
La réglementation relative aux cuves à mazout en région bruxelloise
Comme en Wallonie, une distinction est faite entre les cuves à mazout de moins de 3.000 litres et celles d’une contenance supérieure.
Pour les premières, la législation n’impose pas de permis d’environnement dès lors que le réservoir est aérien, autrement dit hors sol. En revanche, ce permis est nécessaire pour tous les réservoirs enfouis de moins de 10.000 litres.
Pour obtenir ce document, vous devez tout simplement déclarer votre cuve à mazout auprès du Collège du Bourgmestre et des Echevins de votre commune.
Pour tous les réservoirs de plus de 10.000 litres, qu’ils soient enfouis ou hors sol, la déclaration auprès de la commune est également obligatoire. Le permis d’environnement peut alors s’accompagner d’exigences particulières pour garantir une sécurité maximale.
La réglementation relative aux cuves à mazout en Flandre
Le règlement en région flamande est plus exigeant que dans les deux autres régions du pays. Pour les cuves de moins de 5.000 litres, votre cuve doit répondre à une liste de critères précis, notamment en matière de matériaux et d’équipements.
Cette liste diffère selon que la cuve est équipée d’une double paroi ou non, qu’elle est enfouie ou aérienne. La réglementation précise également que toutes les cuves doivent être équipées d’un système anti-débordement et d’une plaquette d’identification.
L’installation doit obligatoirement être effectuée par un technicien agréé par la Région flamande. A l’issue de son intervention, le professionnel vous remettra différents documents à conserver :
- un certificat du fabricant de la cuve à mazout,
- une attestation de conformité du technicien agréé,
- un bouchon ou une plaquette d’identification.
En revanche, vous n’avez pas besoin de déclarer votre installation, dès lors que votre réservoir ne dépasse pas 5.000 litres.
Lien externe éventuel : http://www.informazout.be/fr/legislation
