Vous souhaitez commander du mazout de chauffage, mais vous avez des difficultés à boucler vos fins de mois ? En Belgique, le gouvernement a mis en place une aide pour les propriétaires ou les locataires qui disposent de faibles revenus.
Cette aide prend la forme d’une allocation versée par le Fonds Social Chauffage, créé en 2004 à l’initiative des pouvoirs publics, des CPAS et du secteur pétrolier.
Qui peut bénéficier d’une aide financière pour acheter son mazout ?
L’aide financière octroyée par le Fonds Social Chauffage s’adresse uniquement aux familles ou aux personnes isolées qui ont des difficultés à payer leurs factures. Il s’agit aussi bien des propriétaires que des locataires d’une maison ou d’un appartement.
Trois catégories de personnes sont concernées :
- Vous avez droit à une intervention majorée de l’assurance maladie-invalidité (statut BIM) et vos revenus ne dépassent pas un certain plafond annuel.
- Vos revenus sont inférieurs à un certain montant annuel.
- Vous êtes en situation de surendettement.
Limites de revenus applicables
Pour bénéficier d’une aide de l’Etat, depuis le 1er mai 2024, le revenu annuel brut imposable de la famille ou de la personne isolée doit être inférieur à 24.328,19 €. Ce montant est majoré de 4.501,81 € par personne à charge.
Les éventuels revenus de biens immobiliers sont également pris en compte.
Les personnes en situation de surendettement doivent, quant à elles, être en situation de médiation de dettes ou de règlement collectif de dettes.
Quel est le montant de l’aide pour une commande de mazout ?
L’allocation qui vous sera octroyée varie en fonction du prix du mazout en vigueur au moment du passage de votre commande auprès de votre fournisseur.
Le montant de l’aide financière est toutefois plafonné à 1.500 litres par ménage et par année civile.
Si le prix en vigueur au moment de votre commande de mazout est inférieur à 1,21 € par litre TVA incluse), le montant de l’allocation sera de 0,14 €/litre. Si vous commandez 1.500 litres, votre allocation sera de 210 €.
Si le prix du mazout est compris entre 1,21 et 1,235 €/litre, l’allocation passe à 0,15 €/litre. Au maximum, l’allocation est de 300 euros (1.500 litres x 0,20 €), lorsque le mazout de chauffage est facturé plus de 1,135 €/litre.
Comment demander votre allocation au Fonds Social Chauffage ?
Si vous répondez aux conditions d’octroi de l’allocation, vous devez soumettre votre demande dans les 60 jours qui suivent la livraison de votre mazout de chauffage. Cette date figure sur votre facture.
Pour introduire votre demande, il suffit de contacter la cellule énergie du CPAS de votre ville ou de votre commune.
Bon à savoir
Le Fonds Social Chauffage intervient également si vous achetez du gasoil de chauffage à la pompe, en petites quantités.
À découvrir aussi :
Quelles sont les options de paiement de ma facture de mazout ?
